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SCI MAITEA

Active
Siren450 163 894Société civile76600 LE HAVRECréée le 30 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 163 894, SCI MAITEA est une société civile créée le 30 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Saint-Jacques, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL DUBERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAITEA

Dénomination
SCI MAITEA
SIREN
450 163 894
SIRET (siège)
450 163 894 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76450163894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 163 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
26 RUE SAINT-JACQUES, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAITEA

L'acquisition l'administration la gestion de tous les immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI MAITEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAITEA

GD

GABRIEL DUBERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2016

DG

DELPHINE GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAITEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    450 163 894 00022 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    450 163 894 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAITEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAITEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAITEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAITEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAITEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAITEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBERNET Gabriel, Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MAITEA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAITEA ?

Le numéro SIREN de SCI MAITEA est 450 163 894. Le SIRET de son siège social est 450 163 894 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450163894.

Qui dirige SCI MAITEA ?

SCI MAITEA est dirigée par GABRIEL DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAITEA ?

Le siège social de SCI MAITEA est situé 26 rue Saint-Jacques, 76600 Le Havre.

SCI MAITEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAITEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAITEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITEA.

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