SCI MAITENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAITENA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 463 549. Elle est domiciliée 26 B rue Verdi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RAMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAITENA
INSEE- Dénomination
- SCI MAITENA
- SIREN
- 511 463 549
- SIRET (siège)
- 511 463 549 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR39511463549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 463 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 26 B RUE VERDI, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITENA
Gestion immobilière
Finances de SCI MAITENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITENA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAITENA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
511 463 549 00044 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
511 463 549 00010 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 7010Z
- 06600 ANTIBESFermé
511 463 549 00028 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAITENA
INPIComptes annuels de SCI MAITENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITENA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2021014920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITENA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : RAMIN Pascal, Eddie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2012-02-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé : GAGNAIRE Thierry, Maxime, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-30
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MAITENA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITENA ?
Le numéro SIREN de SCI MAITENA est 511 463 549. Le SIRET de son siège social est 511 463 549 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511463549.
Qui dirige SCI MAITENA ?
SCI MAITENA est dirigée par PASCAL RAMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAITENA ?
Le siège social de SCI MAITENA est situé 26 B rue Verdi, 06000 Nice.
SCI MAITENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITENA.
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