SCI MAITENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 668 214, SCI MAITENA est une SCI créée le 20 avril 2021. Elle est domiciliée 6 T rue du Reverend Pere Delattre, 76250 Deville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAITENA
INSEE- Dénomination
- SCI MAITENA
- SIREN
- 808 668 214
- SIRET (siège)
- 808 668 214 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25808668214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 668 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 6 T RUE DU REVEREND PERE DELATTRE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITENA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MAITENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITENA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MAITENA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
808 668 214 00022 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
808 668 214 00014 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAITENA
INPIComptes annuels de SCI MAITENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITENA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2021014920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2014-06-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-26
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MAITENA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITENA ?
Le numéro SIREN de SCI MAITENA est 808 668 214. Le SIRET de son siège social est 808 668 214 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808668214.
Qui dirige SCI MAITENA ?
SCI MAITENA est dirigée par MARC GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAITENA ?
Le siège social de SCI MAITENA est situé 6 T rue du Reverend Pere Delattre, 76250 Deville-les-Rouen.
SCI MAITENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITENA.
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