SCI MAITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 298 973, SCI MAITIA est une SCI créée le 20 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Laguinche, 64130 Gotein-Libarrenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE HOURCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAITIA
INSEE- Dénomination
- SCI MAITIA
- SIREN
- 441 298 973
- SIRET (siège)
- 441 298 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441298973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 298 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 890 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- MAISON LAGUINCHE, 64130, GOTEIN-LIBARRENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITIA
Acquisition et location immobilière
Finances de SCI MAITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MAITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 GOTEIN-LIBARRENXSiègeActif
441 298 973 00013 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAITIA
INPIComptes annuels de SCI MAITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI MAITIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITIA ?
Le numéro SIREN de SCI MAITIA est 441 298 973. Le SIRET de son siège social est 441 298 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441298973.
Qui dirige SCI MAITIA ?
SCI MAITIA est dirigée par NATHALIE HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAITIA ?
Le siège social de SCI MAITIA est situé Maison Laguinche, 64130 Gotein-Libarrenx.
SCI MAITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITIA.
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