SCI MAITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 669 770, SCI MAITRE est une SCI créée le 7 avril 2015. Elle est domiciliée 11 rue Daubenton, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS-MARIE Maître exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAITRE
INSEE- Dénomination
- SCI MAITRE
- SIREN
- 810 669 770
- SIRET (siège)
- 810 669 770 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05810669770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 669 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 11 RUE DAUBENTON, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITRE
L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation et l'administration de tout immeuble bâti ou non bâti.
Finances de SCI MAITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITRE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI MAITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
810 669 770 00028 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
- 03110 BROUT-VERNETFermé
810 669 770 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAITRE
INPIComptes annuels de SCI MAITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04074
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025R01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2024004983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-10.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/09232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/10025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/19355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/08163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025000121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00245
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05200
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024015053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024010243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 07 août 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/08655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/07251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023021659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024004040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023020416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06196
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-04-01
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé, Bénéficiaire Effectif : MAITRE Nicolas-Marie, Edouard, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MAITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITRE ?
Le numéro SIREN de SCI MAITRE est 810 669 770. Le SIRET de son siège social est 810 669 770 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05810669770.
Qui dirige SCI MAITRE ?
SCI MAITRE est dirigée par NICOLAS-MARIE Maître, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAITRE ?
Le siège social de SCI MAITRE est situé 11 rue Daubenton, 75005 Paris.
SCI MAITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITRE.
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