SCI MAITRE LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAITRE LEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 723 494. Elle est domiciliée 3 av de la Deviniere, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAITRE LEON
INSEE- Dénomination
- SCI MAITRE LEON
- SIREN
- 349 723 494
- SIRET (siège)
- 349 723 494 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64349723494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 723 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 3 AV DE LA DEVINIERE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAITRE LEON
acquisition d'un ensemble immobilier sis a nantes 3 rue léon maître sur un terrain cadastré section el n. 61 et plus généralement l'acquisition et la gestion de tous droits immobilièrs ou mobiliers ...
Finances de SCI MAITRE LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAITRE LEON
INSEEÉtablissements de SCI MAITRE LEON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
349 723 494 00028 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
349 723 494 00010 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAITRE LEON
INPIComptes annuels de SCI MAITRE LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITRE LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAITRE LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITRE LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITRE LEON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAITRE LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAITRE LEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MAITRE LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAITRE LEON ?
Le numéro SIREN de SCI MAITRE LEON est 349 723 494. Le SIRET de son siège social est 349 723 494 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349723494.
Qui dirige SCI MAITRE LEON ?
SCI MAITRE LEON est dirigée par XAVIER BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAITRE LEON ?
Le siège social de SCI MAITRE LEON est situé 3 av de la Deviniere, 44000 Nantes.
SCI MAITRE LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAITRE LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAITRE LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAITRE LEON.
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