SCI MAITRE PHILIPPE

Active

Siren379 360 985SCI69100 VilleurbanneCréée le 18 septembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,2 k€
Effectif: Non publié

SCI MAITRE PHILIPPE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 360 985. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue Eugène Pottier, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT FAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAITRE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: SCI MAITRE PHILIPPE
SIREN: 379 360 985
SIRET (siège): 379 360 985 00012
N° TVA intracommunautaire: FR09379360985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 360 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 201,43 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 septembre 1990
Siège social: 8 RUE 8 Rue Eugène Pottier, 69100, Villeurbanne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAITRE PHILIPPE

Possession, acquisition de tous immeubles ou locaux en vue de leur location ou non, le tout d'apport ou d'achat -

Finances de SCI MAITRE PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAITRE PHILIPPE

INSEE

ROBERT FAVIER

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MAITRE PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69100 VilleurbanneSiègeFermé
379 360 985 00012 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAITRE PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MAITRE PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAITRE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAITRE PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAITRE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAITRE PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01428
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00570
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 1er chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010242
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/04454
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAITRE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAITRE PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 18 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MAITRE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAITRE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI MAITRE PHILIPPE est 379 360 985. Le SIRET de son siège social est 379 360 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379360985.

Qui dirige SCI MAITRE PHILIPPE ?

SCI MAITRE PHILIPPE est dirigée par ROBERT FAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAITRE PHILIPPE ?

Le siège social de SCI MAITRE PHILIPPE est situé 8 RUE 8 Rue Eugène Pottier, 69100 Villeurbanne.