SCI MAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAJA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 881 054. Son siège social est situé 92 Pl de l'Hotel de Ville, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC VITTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAJA
INSEE- Dénomination
- SCI MAJA
- SIREN
- 479 881 054
- SIRET (siège)
- 479 881 054 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479881054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 881 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 92 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJA
L'APPROPRIATION LA PRISE A BAIL EMPHYTEOTIQUE OU AUTRES LA MISE EN VALEUR LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES LOCAUX SITUES A BONNEVILLE SI DES FOURMIS
Finances de SCI MAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJA
INSEEÉtablissements de SCI MAJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
479 881 054 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 74130 BONNEVILLEFermé
479 881 054 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAJA
INPIComptes annuels de SCI MAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01101
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024072289
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004573
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13878
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00295
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJA ?
Le numéro SIREN de SCI MAJA est 479 881 054. Le SIRET de son siège social est 479 881 054 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479881054.
Qui dirige SCI MAJA ?
SCI MAJA est dirigée par MARC VITTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAJA ?
Le siège social de SCI MAJA est situé 92 Pl de l'Hotel de Ville, 74130 Bonneville.
SCI MAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJA.
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