SCI MAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAJE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 490 804. Elle est domiciliée Imp de l'Aube, 85800 Givrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDITH CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAJE
INSEE- Dénomination
- SCI MAJE
- SIREN
- 514 490 804
- SIRET (siège)
- 514 490 804 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82514490804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 490 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2009
- Siège social
- IMP DE L'AUBE, 85800, GIVRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJE
Administration et gestion, par voie de location ou autrement, d'un bien immobilier sis à Givrand (Vendée)- ZA Economiques du Soleil Levant- rue du Soleil Levant et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI MAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MAJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 GIVRANDSiègeActif
514 490 804 00010 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJE
INPIComptes annuels de SCI MAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/13366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/16134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10633
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/09021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06438
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/10511
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01665
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/20519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03062
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/16270
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/23674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2011 · N° 09/28427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-12.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-07-31
- création
Date d'effet : 02 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MAJE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJE ?
Le numéro SIREN de SCI MAJE est 514 490 804. Le SIRET de son siège social est 514 490 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514490804.
Qui dirige SCI MAJE ?
SCI MAJE est dirigée par EDITH CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJE ?
Le siège social de SCI MAJE est situé Imp de l'Aube, 85800 Givrand.
SCI MAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJE.
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