SCI MAJESTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAJESTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 806 403. Elle est domiciliée 9 RUE Penerh le Goff, 56150 Baud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAJESTY
INSEE- Dénomination
- SCI MAJESTY
- SIREN
- 938 806 403
- SIRET (siège)
- 938 806 403 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68938806403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 806 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 9 RUE Penerh le Goff, 56150, Baud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJESTY
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAJESTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJESTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI MAJESTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56150 BaudSiègeActif
938 806 403 00029 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
- 56150 BaudFermé
938 806 403 00011 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJESTY
INPIComptes annuels de SCI MAJESTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJESTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJESTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJESTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJESTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJESTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJESTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MAJESTY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJESTY ?
Le numéro SIREN de SCI MAJESTY est 938 806 403. Le SIRET de son siège social est 938 806 403 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938806403.
Qui dirige SCI MAJESTY ?
SCI MAJESTY est dirigée par SANDRINE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJESTY ?
Le siège social de SCI MAJESTY est situé 9 RUE Penerh le Goff, 56150 Baud.
SCI MAJESTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJESTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJESTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJESTY.
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