SCI MAJOLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 710 177, SCI MAJOLANE est une SCI créée le 26 avril 1991. Elle est domiciliée Grand rue Sussargues, 34160 Sussargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE ENJALRAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAJOLANE
INSEE- Dénomination
- SCI MAJOLANE
- SIREN
- 381 710 177
- SIRET (siège)
- 381 710 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381710177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 710 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1991
- Siège social
- GRAND RUE SUSSARGUES, 34160, SUSSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJOLANE
LOCATION
Finances de SCI MAJOLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJOLANE
INSEEÉtablissements de SCI MAJOLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SUSSARGUESSiègeActif
381 710 177 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJOLANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAJOLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJOLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJOLANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/14491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14491
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2019 · N° 15/18290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/18290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJOLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI MAJOLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJOLANE ?
Le numéro SIREN de SCI MAJOLANE est 381 710 177. Le SIRET de son siège social est 381 710 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381710177.
Qui dirige SCI MAJOLANE ?
SCI MAJOLANE est dirigée par MARIE ENJALRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAJOLANE ?
Le siège social de SCI MAJOLANE est situé Grand rue Sussargues, 34160 Sussargues.
SCI MAJOLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJOLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJOLANE.
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