SCI MAJOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAJOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2017, identifiée par le SIREN 825 369 051. Elle est domiciliée 205 Che du Rafour, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. MARIE-FRANCE GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAJOR
INSEE- Dénomination
- SCI MAJOR
- SIREN
- 825 369 051
- SIRET (siège)
- 825 369 051 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96825369051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 369 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 01 février 2017
- Siège social
- 205 CHE DU RAFOUR, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJOR
Services administratifs combinés de bureau
Finances de SCI MAJOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJOR
INSEEÉtablissements de SCI MAJOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
825 369 051 00016 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SCI MAJOR
INPIComptes annuels de SCI MAJOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00272
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024003685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2017
Questions fréquentes sur SCI MAJOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJOR ?
Le numéro SIREN de SCI MAJOR est 825 369 051. Le SIRET de son siège social est 825 369 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96825369051.
Qui dirige SCI MAJOR ?
SCI MAJOR est dirigée par MARIE-FRANCE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJOR ?
Le siège social de SCI MAJOR est situé 205 Che du Rafour, 38920 Crolles.
SCI MAJOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJOR.
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