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SCI MAJORELLE

Active
Siren940 547 227SCI70190 BussièresCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 547 227, SCI MAJORELLE est une SCI créée le 6 février 2025. Son siège social est situé 10 Grande Rue, 70190 Bussières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELOISE SAIAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAJORELLE

Dénomination
SCI MAJORELLE
SIREN
940 547 227
SIRET (siège)
940 547 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60940547227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 547 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2025
Siège social
10 Grande Rue, 70190, Bussières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAJORELLE

La Société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MAJORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAJORELLE

HS

HELOISE SAIAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

CS

CAMILLE SAIAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI MAJORELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 BussièresSiègeActif

    940 547 227 00014 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAJORELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAJORELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAJORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJORELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAJORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAJORELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur SCI MAJORELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAJORELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MAJORELLE est 940 547 227. Le SIRET de son siège social est 940 547 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60940547227.

Qui dirige SCI MAJORELLE ?

SCI MAJORELLE est dirigée par HELOISE SAIAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAJORELLE ?

Le siège social de SCI MAJORELLE est situé 10 Grande Rue, 70190 Bussières.

SCI MAJORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAJORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAJORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJORELLE.

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