SCI MAJORNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAJORNAS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 445 282. Son siège social est situé 150 Rte de la Chapelle Lotissement le Majornas, 01851 Marboz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VICTORINE GRILLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAJORNAS
INSEE- Dénomination
- SCI MAJORNAS
- SIREN
- 493 445 282
- SIRET (siège)
- 493 445 282 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493445282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 445 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 150 RTE DE LA CHAPELLE LOTISSEMENT LE MAJORNAS, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJORNAS
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SCI MAJORNAS SE PROPOSE D ACQUERIR OU DE FAIRE CONSTRUIRE
Finances de SCI MAJORNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJORNAS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAJORNAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeActif
493 445 282 00020 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
- 01440 VIRIATFermé
493 445 282 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJORNAS
INPIComptes annuels de SCI MAJORNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJORNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAJORNAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJORNAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMTET Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : COMTET Margot ; Associé indéfiniment responsable : COMTET Pauline
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAJORNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJORNAS ?
Le numéro SIREN de SCI MAJORNAS est 493 445 282. Le SIRET de son siège social est 493 445 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493445282.
Qui dirige SCI MAJORNAS ?
SCI MAJORNAS est dirigée par VICTORINE GRILLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJORNAS ?
Le siège social de SCI MAJORNAS est situé 150 Rte de la Chapelle Lotissement le Majornas, 01851 Marboz.
SCI MAJORNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJORNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJORNAS.
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