SCI MAJORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MAJORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 537 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Beauce, 41190 Francay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSSELINE DATHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAJORS
INSEE- Dénomination
- SCI MAJORS
- SIREN
- 481 537 033
- SIRET (siège)
- 481 537 033 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05481537033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 537 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 1 RUE DE BEAUCE, 41190, FRANCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJORS
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI MAJORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MAJORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41190 FRANCAYSiègeActif
481 537 033 00013 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJORS
INPIConformité de SCI MAJORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJORS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024033103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-11.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-21.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAJORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MAJORS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJORS ?
Le numéro SIREN de SCI MAJORS est 481 537 033. Le SIRET de son siège social est 481 537 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481537033.
Qui dirige SCI MAJORS ?
SCI MAJORS est dirigée par JOSSELINE DATHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJORS ?
Le siège social de SCI MAJORS est situé 1 rue de Beauce, 41190 Francay.
SCI MAJORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJORS.
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