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SCI MAJUSCULE

Active
Siren519 064 612Société civile42600 MontbrisonCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAJUSCULE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 064 612. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place de la Gare Rue Marc Seguin RUE MARC SEGUIN, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU BAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAJUSCULE

Dénomination
SCI MAJUSCULE
SIREN
519 064 612
SIRET (siège)
519 064 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80519064612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 064 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
PL Place de la Gare Rue Marc Seguin RUE MARC SEGUIN, 42600, Montbrison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAJUSCULE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réféction et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI MAJUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAJUSCULE

HB

HERVE BAYET

Autre

MB

MATTHIEU BAYET

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

MB

MARC BELLUCI

Autre

Établissements de SCI MAJUSCULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeFermé

    519 064 612 00012 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAJUSCULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAJUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAJUSCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAJUSCULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BAYET Matthieu Daniel Frédéric Associé : BAYET Hervé Associé : BAYET Matthieu Daniel Frédéric Associé : BELLUCI Marc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MAJUSCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAJUSCULE ?

Le numéro SIREN de SCI MAJUSCULE est 519 064 612. Le SIRET de son siège social est 519 064 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519064612.

Qui dirige SCI MAJUSCULE ?

SCI MAJUSCULE est dirigée par MATTHIEU BAYET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAJUSCULE ?

Le siège social de SCI MAJUSCULE est situé PL Place de la Gare Rue Marc Seguin RUE MARC SEGUIN, 42600 Montbrison.

SCI MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJUSCULE.

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