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SCI MAL PAVEE

Active
Siren104 604 400SCI89300 JoignyCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 604 400, SCI MAL PAVEE est une SCI créée le 13 mai 2026. Son siège social est situé 12 RUE Mal Pavée, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par NACIM OUERTANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAL PAVEE

Dénomination
SCI MAL PAVEE
SIREN
104 604 400
SIRET (siège)
104 604 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73104604400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 604 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 mai 2026
Siège social
12 RUE Mal Pavée, 89300, Joigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAL PAVEE

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la location,la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MAL PAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAL PAVEE

AC

AHMED CHANEB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

NO

NACIM OUERTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MAL PAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JoignySiègeActif

    104 604 400 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MAL PAVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAL PAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAL PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAL PAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAL PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAL PAVEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAL PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAL PAVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI MAL PAVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAL PAVEE ?

Le numéro SIREN de SCI MAL PAVEE est 104 604 400. Le SIRET de son siège social est 104 604 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73104604400.

Qui dirige SCI MAL PAVEE ?

SCI MAL PAVEE est dirigée par NACIM OUERTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAL PAVEE ?

Le siège social de SCI MAL PAVEE est situé 12 RUE Mal Pavée, 89300 Joigny.

SCI MAL PAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAL PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAL PAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAL PAVEE.

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