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SCI MALA

Active
Siren382 834 224SCI74650 ChavanodCréée le 17 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 834 224. Son siège social est situé za "les Chamoux", 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MARQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MALA

Dénomination
SCI MALA
SIREN
382 834 224
SIRET (siège)
382 834 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83382834224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 834 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
ZA "LES CHAMOUX", 74650, Chavanod
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALA

ACQUISITION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEURS LOCATIONS

Finances de SCI MALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALA

JM

JEAN-CLAUDE MARQUET

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

DL

DOMINIQUE LAUNOY

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeFermé

    382 834 224 00018 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALA ?

Le numéro SIREN de SCI MALA est 382 834 224. Le SIRET de son siège social est 382 834 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382834224.

Qui dirige SCI MALA ?

SCI MALA est dirigée par JEAN-CLAUDE MARQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALA ?

Le siège social de SCI MALA est situé za "les Chamoux", 74650 Chavanod.

SCI MALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALA.

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