SCI MALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1996, identifiée par le SIREN 408 637 536. Elle est domiciliée 1 rue de l'Arsenal, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN LAPALUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALA
INSEE- Dénomination
- SCI MALA
- SIREN
- 408 637 536
- SIRET (siège)
- 408 637 536 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408637536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 637 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 795,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 1 RUE DE L'ARSENAL, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALA
Acquisition, gestion, administrration et exploitation par tous moyens d'immeubles batis ou non dont elle deviendrait proprietaire par tous moyens et notamment un immeuble a bordeaux, 114 rue du palais gallien et les lots 20-21-41-42-63-64 d'un immeuble a bordeaux 4,6,8,10 rue turenne
Finances de SCI MALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALA
INSEEBODACCSCI SIX
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
408 637 536 00025 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
408 637 536 00017 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MALA
INPIComptes annuels de SCI MALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-10.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MASSIE Alfred Marie en fonction le 19 Mars 2012 Gérant : MASSIE Nicolas en fonction le 19 Mars 2012 Associé : SCI SIX en fonction le 19 Mars 2012 Gérant : LAPALUS Jean en fonction le 19 Mars 2012
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur SCI MALA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALA ?
Le numéro SIREN de SCI MALA est 408 637 536. Le SIRET de son siège social est 408 637 536 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408637536.
Qui dirige SCI MALA ?
SCI MALA est dirigée par JEAN LAPALUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALA ?
Le siège social de SCI MALA est situé 1 rue de l'Arsenal, 33000 Bordeaux.
SCI MALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALA.
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