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SCI MALA

Active
Siren423 726 355SCI11410 SALLES-SUR-L'HERSCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 726 355, SCI MALA est une SCI créée le 23 février 2022. Elle est domiciliée 9 Rte de Marquein, 11410 Salles-sur-l'Hers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLENE RAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALA

Dénomination
SCI MALA
SIREN
423 726 355
SIRET (siège)
423 726 355 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91423726355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 726 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 529,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
9 RTE DE MARQUEIN, 11410, SALLES-SUR-L'HERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALA

AB

ALINE BROUSSE

Autre

MR

MARLENE RAMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LIONEL RAMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant. RAMOND Alain nom d'usage : RAMOND n'est plus gérant RAMOND

BROUSSE Aline nom d'usage · de août 2012 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11410 SALLES-SUR-L'HERSSiègeActif

    423 726 355 00021 · ouvert le 04 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISFermé

    423 726 355 00013 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2020-07-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BROUSSE Aline nom d'usage : RAMOND devient gérant. RAMOND Alain nom d'usage : RAMOND n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SCI MALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALA ?

Le numéro SIREN de SCI MALA est 423 726 355. Le SIRET de son siège social est 423 726 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423726355.

Qui dirige SCI MALA ?

SCI MALA est dirigée par MARLENE RAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALA ?

Le siège social de SCI MALA est situé 9 Rte de Marquein, 11410 Salles-sur-l'Hers.

SCI MALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALA.

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