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SCI MALA

Active
Siren443 933 999SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 933 999. Son siège social est situé 25 rue des Pins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE MALAVASSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MALA

Dénomination
SCI MALA
SIREN
443 933 999
SIRET (siège)
443 933 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60443933999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 933 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
25 RUE DES PINS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALA

Gestion location acquisition construction des biens immobiliers à usage d'habitation commercial professionnel

Finances de SCI MALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALA

MM

MONIQUE MALAVASSI

Gérant

GN

GILBERT NAVARRO

Gérant

IN

ISABELLE NAVARRO

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    443 933 999 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : NAVARRO GilbertCo-gérant associé indéfiniment responsable : MALAVASSI Monique Andrée. Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALA ?

Le numéro SIREN de SCI MALA est 443 933 999. Le SIRET de son siège social est 443 933 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443933999.

Qui dirige SCI MALA ?

SCI MALA est dirigée par MONIQUE MALAVASSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALA ?

Le siège social de SCI MALA est situé 25 rue des Pins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SCI MALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALA.

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