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SCI MALA

Active
Siren791 084 965SCI91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 084 965, SCI MALA est une SCI créée le 11 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Liberation, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAHINTHAN PUNITHANATHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALA

Dénomination
SCI MALA
SIREN
791 084 965
SIRET (siège)
791 084 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42791084965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 084 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
90 RUE DE LA LIBERATION, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALA

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI MALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALA

SP

SAHINTHAN PUNITHANATHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

HP

HAJENTHAN PUNITHANATHAN

Autre

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    791 084 965 00015 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI MALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALA ?

Le numéro SIREN de SCI MALA est 791 084 965. Le SIRET de son siège social est 791 084 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791084965.

Qui dirige SCI MALA ?

SCI MALA est dirigée par SAHINTHAN PUNITHANATHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALA ?

Le siège social de SCI MALA est situé 90 rue de la Liberation, 91480 Quincy-sous-Senart.

SCI MALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALA.

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