SCI MALABAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 606 789, SCI MALABAR est une SCI créée le 17 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Soleillet, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALABAR
INSEE- Dénomination
- SCI MALABAR
- SIREN
- 399 606 789
- SIRET (siège)
- 399 606 789 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399606789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 606 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 22 RUE SOLEILLET, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALABAR
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DECONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI MALABAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALABAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI MALABAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
399 606 789 00010 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALABAR
INPIComptes annuels de SCI MALABAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALABAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALABAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALABAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALABAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 février 2025 · N° 2024P03310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/14269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 16/07076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALABAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALABAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI MALABAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MALABAR ?
Le numéro SIREN de SCI MALABAR est 399 606 789. Le SIRET de son siège social est 399 606 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399606789.
Qui dirige SCI MALABAR ?
SCI MALABAR est dirigée par PATRICK BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALABAR ?
Le siège social de SCI MALABAR est situé 22 rue Soleillet, 75020 Paris.
SCI MALABAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALABAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALABAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALABAR.
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