SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

Active

Siren312 910 383SCI92400 COURBEVOIECréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 910 383, SCI MALAFOSSE PROTOCOLE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 35 Pl des Corolles, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYVONNE MALAFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

INSEE

Dénomination: SCI MALAFOSSE PROTOCOLE
SIREN: 312 910 383
SIRET (siège): 312 910 383 00016
N° TVA intracommunautaire: FR81312910383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 312 910 383
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: 35 PL DES COROLLES, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

Acquisition locaux 2 plce des corolles a courbevoie 92400 location

Finances de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

INSEEBODACC

MARYVONNE MALAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ANDRE MALAFOSSE

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeActif
312 910 383 00016 · ouvert le 17 juin 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 novembre 2018

Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAFOSSE PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAFOSSE PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALAFOSSE PROTOCOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : MALAFOSSE André
09 octobre 2022RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
06 septembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MALAFOSSE PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE est 312 910 383. Le SIRET de son siège social est 312 910 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81312910383.

Qui dirige SCI MALAFOSSE PROTOCOLE ?

SCI MALAFOSSE PROTOCOLE est dirigée par MARYVONNE MALAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE ?

Le siège social de SCI MALAFOSSE PROTOCOLE est situé 35 Pl des Corolles, 92400 Courbevoie.