SCI MALAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 746 877. Elle est domiciliée 60 Che du Marquis route de Lambesc, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. KADER MALAGOUEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALAGA
INSEE- Dénomination
- SCI MALAGA
- SIREN
- 479 746 877
- SIRET (siège)
- 479 746 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39479746877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 746 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 60 CHE DU MARQUIS ROUTE DE LAMBESC, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAGA
achat, acquisition, exploitation, la location sous toutes ses formes L'administration, la mise en valeur la gestion de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles, L'entretien et éventuellement L'aménagement de Ces biens et accessoirement et exceptionnellement la vente
Finances de SCI MALAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MALAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
479 746 877 00014 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALAGA
INPIComptes annuels de SCI MALAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/14589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MALAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAGA ?
Le numéro SIREN de SCI MALAGA est 479 746 877. Le SIRET de son siège social est 479 746 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479746877.
Qui dirige SCI MALAGA ?
SCI MALAGA est dirigée par KADER MALAGOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAGA ?
Le siège social de SCI MALAGA est situé 60 Che du Marquis route de Lambesc, 13330 Pelissanne.
SCI MALAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAGA.
Entreprises similaires
Même activité à Pelissanne
- MILANESIO13330 PelissanneCA 6,7 k€
- AG MAY13330 Pelissanne
- ALCANIZ AURELIE13330 Pelissanne
- ANNE LAURE SANCHEZ13330 Pelissanne
- AU DAUM ICILE PROVENCAL13330 Pelissanne
- AULAGNE BEATRICE13330 Pelissanne
- AUTHEMAN CLAIRE13330 Pelissanne
- AZZOLIN13330 Pelissanne
- BOYER LAURENT13330 Pelissanne
- CADEAU MAGALI13330 Pelissanne
