SCI MALAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 050 240, SCI MALAGA est une SCI créée le 14 septembre 2005. Elle est domiciliée Ld le Pont Mr et Mme Chazal Michel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CHAZAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALAGA
INSEE- Dénomination
- SCI MALAGA
- SIREN
- 484 050 240
- SIRET (siège)
- 484 050 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10484050240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 050 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- LD LE PONT MR ET MME CHAZAL MICHEL, 42920, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAGA
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MALAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAGA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERESiègeActif
484 050 240 00015 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALAGA
INPIComptes annuels de SCI MALAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/14589
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03724
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05014
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Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00879
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00718
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-18.796
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00173
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00172
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Décision du 06 avril 1999 · N° 97-12.974
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : CHAZAL Stéphanie. Associé : CHAZAL Franck. Associé : CHAZAL Jean Luc. Associé : CHAZAL Jérôme. Associé : CHAZAL Stéphanie.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MALAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAGA ?
Le numéro SIREN de SCI MALAGA est 484 050 240. Le SIRET de son siège social est 484 050 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484050240.
Qui dirige SCI MALAGA ?
SCI MALAGA est dirigée par FRANCK CHAZAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAGA ?
Le siège social de SCI MALAGA est situé Ld le Pont Mr et Mme Chazal Michel, 42920 Chalmazel-Jeansagniere.
SCI MALAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAGA.
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