SCI MALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 487 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE MAZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALAN
INSEE- Dénomination
- SCI MALAN
- SIREN
- 341 487 577
- SIRET (siège)
- 341 487 577 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR56341487577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 487 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1987
- Siège social
- 10 AV DE LA LIBERATION, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAN
gestion immobilière l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAN
INSEEÉtablissements de SCI MALAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
341 487 577 00031 · ouvert le 11 juin 1987 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
341 487 577 00015 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 702C
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
341 487 577 00023 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MALAN
INPIComptes annuels de SCI MALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00538
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00480
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00473
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01306
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01168
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01167
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01166
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01146
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01143
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01089
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01088
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI MALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAN ?
Le numéro SIREN de SCI MALAN est 341 487 577. Le SIRET de son siège social est 341 487 577 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341487577.
Qui dirige SCI MALAN ?
SCI MALAN est dirigée par DANIELLE MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAN ?
Le siège social de SCI MALAN est situé 10 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne.
SCI MALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAN.
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