SCI MALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 128 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Bourg Moreau, 89200 Thory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Angélique LE STANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALAN
INSEE- Dénomination
- SCI MALAN
- SIREN
- 934 128 406
- SIRET (siège)
- 934 128 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37934128406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 128 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE du Bourg Moreau, 89200, Thory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 ThorySiègeActif
934 128 406 00014 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALAN
INPIComptes annuels de SCI MALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/53317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03515
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/15513
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 13/18908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/10267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI MALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAN ?
Le numéro SIREN de SCI MALAN est 934 128 406. Le SIRET de son siège social est 934 128 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934128406.
Qui dirige SCI MALAN ?
SCI MALAN est dirigée par Angélique LE STANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAN ?
Le siège social de SCI MALAN est situé 4 RUE du Bourg Moreau, 89200 Thory.
SCI MALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAN.
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