SCI MALANDAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 603 519, SCI MALANDAIN est une société civile créée le 13 octobre 2005. Son siège social est situé 6 rue de la Corbetiere, 76450 Sasseville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE HEROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALANDAIN
INSEE- Dénomination
- SCI MALANDAIN
- SIREN
- 484 603 519
- SIRET (siège)
- 484 603 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484603519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 603 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE DE LA CORBETIERE, 76450, SASSEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALANDAIN
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MALANDAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALANDAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MALANDAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 SASSEVILLESiègeActif
484 603 519 00014 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALANDAIN
INPIComptes annuels de SCI MALANDAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALANDAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALANDAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALANDAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALANDAIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALANDAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALANDAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MALANDAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MALANDAIN ?
Le numéro SIREN de SCI MALANDAIN est 484 603 519. Le SIRET de son siège social est 484 603 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484603519.
Qui dirige SCI MALANDAIN ?
SCI MALANDAIN est dirigée par EVELYNE HEROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALANDAIN ?
Le siège social de SCI MALANDAIN est situé 6 rue de la Corbetiere, 76450 Sasseville.
SCI MALANDAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALANDAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALANDAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALANDAIN.
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