CheckersProcédures

SCI MALAPEL

Active
Siren315 735 902Société civile39100 DOLECréée le 30 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MALAPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 735 902. Son siège social est situé 15 rue d Azans, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7903. La direction est assurée par PATRICK MALAPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MALAPEL

Dénomination
SCI MALAPEL
SIREN
315 735 902
SIRET (siège)
315 735 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02315735902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 735 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
7903
Date de création
30 avril 1979
Siège social
15 RUE D AZANS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALAPEL

sans activité

Finances de SCI MALAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAPEL

PM

PATRICK MALAPEL

Gérant

Depuis la création (30 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI MALAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    315 735 902 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI MALAPEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MALAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI MALAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI MALAPEL est 315 735 902. Le SIRET de son siège social est 315 735 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02315735902.

Qui dirige SCI MALAPEL ?

SCI MALAPEL est dirigée par PATRICK MALAPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALAPEL ?

Le siège social de SCI MALAPEL est situé 15 rue d Azans, 39100 Dole.

SCI MALAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAPEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole