SCI MALAQUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MALAQUAIS est une SCI immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 815 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Gabriel Peri, 49800 Trelaze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE GOURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALAQUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI MALAQUAIS
- SIREN
- 437 815 566
- SIRET (siège)
- 437 815 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71437815566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 815 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 7 PL GABRIEL PERI, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAQUAIS
Acquisition administration et Gesstion par location des immeubles et biens immobiliers et notamment D un immeuble situé à Trélazé (Maine et Loire) 7 et 9 place Gabriel Peri
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Finances de SCI MALAQUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAQUAIS
INSEELOUIS-CHARLES LE BLOUCH-GOURAUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MALAQUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
437 815 566 00017 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALAQUAIS
INPIConformité de SCI MALAQUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAQUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAQUAIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-21.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2003 · N° 00-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-10.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAQUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALAQUAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MALAQUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAQUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI MALAQUAIS est 437 815 566. Le SIRET de son siège social est 437 815 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437815566.
Qui dirige SCI MALAQUAIS ?
SCI MALAQUAIS est dirigée par PASCALE GOURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAQUAIS ?
Le siège social de SCI MALAQUAIS est situé 7 Pl Gabriel Peri, 49800 Trelaze.
SCI MALAQUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAQUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAQUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAQUAIS.
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