SCI MALAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 470 487, SCI MALAR est une SCI créée le 9 février 2000. Son siège social est situé Les Coquettes, 38850 Chirens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE FERRAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALAR
INSEE- Dénomination
- SCI MALAR
- SIREN
- 429 470 487
- SIRET (siège)
- 429 470 487 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429470487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 470 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- LES COQUETTES, 38850, CHIRENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAR
Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI MALAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAR
INSEEÉtablissements de SCI MALAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38850 CHIRENSSiègeActif
429 470 487 00027 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
- 38590 BREZINSFermé
429 470 487 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MALAR
INPIComptes annuels de SCI MALAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025076589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024L03666
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/15620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-10.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MALAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAR ?
Le numéro SIREN de SCI MALAR est 429 470 487. Le SIRET de son siège social est 429 470 487 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429470487.
Qui dirige SCI MALAR ?
SCI MALAR est dirigée par CHRISTINE FERRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAR ?
Le siège social de SCI MALAR est situé Les Coquettes, 38850 Chirens.
SCI MALAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAR.
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