SCI MALARTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 689 022, SCI MALARTIC est une SCI créée le 11 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de Longchamp, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROLAND HEIN D'EMMEREZ DE CHARMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALARTIC
INSEE- Dénomination
- SCI MALARTIC
- SIREN
- 483 689 022
- SIRET (siège)
- 483 689 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483689022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 689 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 086 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- 84 RUE DE LONGCHAMP, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALARTIC
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI MALARTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALARTIC
INSEEROLAND HEIN D'EMMEREZ DE CHARMOY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MALARTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
483 689 022 00018 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALARTIC
INPIComptes annuels de SCI MALARTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALARTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALARTIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/07084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 09 novembre 2018 · N° 18/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALARTIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur SCI MALARTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MALARTIC ?
Le numéro SIREN de SCI MALARTIC est 483 689 022. Le SIRET de son siège social est 483 689 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483689022.
Qui dirige SCI MALARTIC ?
SCI MALARTIC est dirigée par ROLAND HEIN D'EMMEREZ DE CHARMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALARTIC ?
Le siège social de SCI MALARTIC est situé 84 rue de Longchamp, 75016 Paris.
SCI MALARTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALARTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALARTIC.
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