SCI MALASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 588 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Saint Simeon, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GONDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI MALASSIS
- SIREN
- 447 588 013
- SIRET (siège)
- 447 588 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35447588013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 588 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 6 IMP SAINT SIMEON, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALASSIS
Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI MALASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALASSIS
INSEEÉtablissements de SCI MALASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
447 588 013 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALASSIS
INPIComptes annuels de SCI MALASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALASSIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/07158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MALASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI MALASSIS est 447 588 013. Le SIRET de son siège social est 447 588 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35447588013.
Qui dirige SCI MALASSIS ?
SCI MALASSIS est dirigée par DOMINIQUE GONDARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALASSIS ?
Le siège social de SCI MALASSIS est situé 6 Imp Saint Simeon, 89000 Auxerre.
SCI MALASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSIS.
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