SCI MALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALAT est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 699 735. Elle est domiciliée 68 av Jacques Demy, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENOIT BAUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALAT
INSEE- Dénomination
- SCI MALAT
- SIREN
- 449 699 735
- SIRET (siège)
- 449 699 735 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449699735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 699 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- 68 AV JACQUES DEMY, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAT
Gestion d'immeubles
Finances de SCI MALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAT
INSEEÉtablissements de SCI MALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
449 699 735 00014 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALAT
INPIComptes annuels de SCI MALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur SCI MALAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAT ?
Le numéro SIREN de SCI MALAT est 449 699 735. Le SIRET de son siège social est 449 699 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449699735.
Qui dirige SCI MALAT ?
SCI MALAT est dirigée par BENOIT BAUDRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALAT ?
Le siège social de SCI MALAT est situé 68 av Jacques Demy, 17300 Rochefort.
SCI MALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAT.
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