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SCI MALATAVERNE

Active
Siren791 495 831SCI26120 MONTELIERCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 495 831, SCI MALATAVERNE est une SCI créée le 28 février 2013. Elle est domiciliée 1 All de la Roseraie, 26120 Montelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE OLLIER, autre.

Fiche d'identité de SCI MALATAVERNE

Dénomination
SCI MALATAVERNE
SIREN
791 495 831
SIRET (siège)
791 495 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61791495831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 495 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
1 ALL DE LA ROSERAIE, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATAVERNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MALATAVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATAVERNE

SO

SANDRINE OLLIER

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

EB

EMMANUELLE BAUD

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MALATAVERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeFermé

    791 495 831 00012 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALATAVERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALATAVERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATAVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATAVERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur SCI MALATAVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATAVERNE ?

Le numéro SIREN de SCI MALATAVERNE est 791 495 831. Le SIRET de son siège social est 791 495 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791495831.

Qui dirige SCI MALATAVERNE ?

SCI MALATAVERNE est dirigée par SANDRINE OLLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALATAVERNE ?

Le siège social de SCI MALATAVERNE est situé 1 All de la Roseraie, 26120 Montelier.

SCI MALATAVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATAVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATAVERNE.

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