CheckersProcédures

SCI MALATERRE

Active
Siren407 726 959SCI86280 SAINT-BENOITCréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 726 959, SCI MALATERRE est une SCI créée le 14 juin 1996. Elle est domiciliée 17 All de Moulin, 86280 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD Batut, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALATERRE

Dénomination
SCI MALATERRE
SIREN
407 726 959
SIRET (siège)
407 726 959 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25407726959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 726 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1996
Siège social
17 ALL DE MOULIN, 86280, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATERRE

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI MALATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATERRE

GB

GERARD Batut

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

IB

ISABELLE Batut

Autre

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

VB

VIRGINIE Batut

Autre

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

MM

MICHELE Maintenay

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MALATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86280 SAINT-BENOITSiègeActif

    407 726 959 00015 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALATERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Maintenay, Michèle Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MALATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATERRE ?

Le numéro SIREN de SCI MALATERRE est 407 726 959. Le SIRET de son siège social est 407 726 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25407726959.

Qui dirige SCI MALATERRE ?

SCI MALATERRE est dirigée par GERARD Batut, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALATERRE ?

Le siège social de SCI MALATERRE est situé 17 All de Moulin, 86280 Saint-Benoit.

SCI MALATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Benoit

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Benoit

Entreprises du même secteur à Saint-Benoit

Entreprises à Saint-Benoit

Toutes les entreprises à Saint-Benoit