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SCI MALATERRE

Active
Siren429 959 539SCI12160 BARAQUEVILLECréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 959 539, SCI MALATERRE est une SCI créée le 23 mars 2000. Son siège social est situé rue du 11 Novembre 1918 Carcenac Peyrales, 12160 Baraqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL MALATERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALATERRE

Dénomination
SCI MALATERRE
SIREN
429 959 539
SIRET (siège)
429 959 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80429959539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 959 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2000
Siège social
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 CARCENAC PEYRALES, 12160, BARAQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATERRE

Acquisition construction administration gestion exploitation par bail ou location mise en valeur de tous biens immobiliers qui seraient acquis par la société ou qui lui seraient apportés

Finances de SCI MALATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATERRE

FG

FLORENCE GARRIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

JM

JOEL MALATERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MALATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 BARAQUEVILLESiègeActif

    429 959 539 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALATERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MALATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI MALATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATERRE ?

Le numéro SIREN de SCI MALATERRE est 429 959 539. Le SIRET de son siège social est 429 959 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429959539.

Qui dirige SCI MALATERRE ?

SCI MALATERRE est dirigée par JOEL MALATERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALATERRE ?

Le siège social de SCI MALATERRE est situé rue du 11 Novembre 1918 Carcenac Peyrales, 12160 Baraqueville.

SCI MALATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATERRE.

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