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SCI MALATERRE

Active
Siren795 019 181SCI81150 LABASTIDE-DE-LEVISCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI MALATERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 019 181. Elle est domiciliée Mas de Lacroux, 81150 Labastide-de-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MALATERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALATERRE

Dénomination
SCI MALATERRE
SIREN
795 019 181
SIRET (siège)
795 019 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21795019181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 019 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
MAS DE LACROUX, 81150, LABASTIDE-DE-LEVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATERRE

Location de locaux nus à usage industriel, commercial, habitation ou artisanal

Finances de SCI MALATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATERRE

DM

DAVID MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

JM

JULIEN MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

LM

LIONEL MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

CM

CHRISTIAN MALATERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

SV

SOLANGE VIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MALATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 LABASTIDE-DE-LEVISSiègeActif

    795 019 181 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALATERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MALATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATERRE ?

Le numéro SIREN de SCI MALATERRE est 795 019 181. Le SIRET de son siège social est 795 019 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21795019181.

Qui dirige SCI MALATERRE ?

SCI MALATERRE est dirigée par CHRISTIAN MALATERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALATERRE ?

Le siège social de SCI MALATERRE est situé Mas de Lacroux, 81150 Labastide-de-Levis.

SCI MALATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATERRE.

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