SCI MALATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALATIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 979 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 MTE de Lenoux, 71240 Laives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gérard MALATIER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALATIER
INSEE- Dénomination
- SCI MALATIER
- SIREN
- 990 979 338
- SIRET (siège)
- 990 979 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61990979338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 979 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 28 MTE de Lenoux, 71240, Laives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALATIER
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MALATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALATIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MALATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 LaivesSiègeActif
990 979 338 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALATIER
INPIComptes annuels de SCI MALATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALATIER. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MALATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MALATIER ?
Le numéro SIREN de SCI MALATIER est 990 979 338. Le SIRET de son siège social est 990 979 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61990979338.
Qui dirige SCI MALATIER ?
SCI MALATIER est dirigée par Gérard MALATIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALATIER ?
Le siège social de SCI MALATIER est situé 28 MTE de Lenoux, 71240 Laives.
SCI MALATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATIER.
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