SCI MALATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALATRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 127 918. Elle est domiciliée Malatras, 84840 Lamotte-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CAREGNATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI MALATRAS
- SIREN
- 499 127 918
- SIRET (siège)
- 499 127 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04499127918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 127 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- MALATRAS, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALATRAS
Acquisition de tous terrains et tous immeubles propriété construction location sous location y compris la conclusion de baux à construction
Finances de SCI MALATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALATRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MALATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeActif
499 127 918 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALATRAS
INPIComptes annuels de SCI MALATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALATRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/05468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALATRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MALATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI MALATRAS est 499 127 918. Le SIRET de son siège social est 499 127 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499127918.
Qui dirige SCI MALATRAS ?
SCI MALATRAS est dirigée par DAVID CAREGNATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALATRAS ?
Le siège social de SCI MALATRAS est situé Malatras, 84840 Lamotte-du-Rhone.
SCI MALATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATRAS.
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