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SCI MALATRAY

Active
Siren411 847 163SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 10 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MALATRAY est une SCI immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 847 163. Son siège social est situé 26 rue du Repos, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALATRAY

Dénomination
SCI MALATRAY
SIREN
411 847 163
SIRET (siège)
411 847 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24411847163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 847 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1997
Siège social
26 RUE DU REPOS, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATRAY

Acquisition d'un immeuble sis à saint Rambert en Bugey (Ain) et plus généralement la propriété Ett la gestion de tous immeubles

Finances de SCI MALATRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATRAY

PD

PHILIPPE DUMAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MALATRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    411 847 163 00010 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALATRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALATRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATRAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI MALATRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATRAY ?

Le numéro SIREN de SCI MALATRAY est 411 847 163. Le SIRET de son siège social est 411 847 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411847163.

Qui dirige SCI MALATRAY ?

SCI MALATRAY est dirigée par PHILIPPE DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALATRAY ?

Le siège social de SCI MALATRAY est situé 26 rue du Repos, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI MALATRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATRAY.

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