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SCI MALATRET

Active
Siren950 536 268SCI69360 SimandresCréée le 26 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 536 268, SCI MALATRET est une SCI créée le 26 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route de Chuzelles CHEZ M SUBLET JEAN, 69360 Simandres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN SUBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALATRET

Dénomination
SCI MALATRET
SIREN
950 536 268
SIRET (siège)
950 536 268 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03950536268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 536 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1990
Siège social
RTE Route de Chuzelles CHEZ M SUBLET JEAN, 69360, Simandres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATRET

Acquisition, entretien et gestion des biens et droits immobiliers. Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières.

Finances de SCI MALATRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATRET

JS

JEAN SUBLET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MALATRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 SimandresSiègeFermé

    950 536 268 00028 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALATRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALATRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALATRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI MALATRET

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATRET ?

Le numéro SIREN de SCI MALATRET est 950 536 268. Le SIRET de son siège social est 950 536 268 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950536268.

Qui dirige SCI MALATRET ?

SCI MALATRET est dirigée par JEAN SUBLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALATRET ?

Le siège social de SCI MALATRET est situé RTE Route de Chuzelles CHEZ M SUBLET JEAN, 69360 Simandres.

SCI MALATRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATRET.

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