SCI MALAVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALAVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2018, identifiée par le SIREN 840 030 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de Saint Germain, 38730 Chassignieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par JULIEN CHASSIGNEU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALAVAS
INSEE- Dénomination
- SCI MALAVAS
- SIREN
- 840 030 902
- SIRET (siège)
- 840 030 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29840030902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 030 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 juin 2018
- Siège social
- 60 CHE DE SAINT GERMAIN, 38730, CHASSIGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAVAS
Acquisition, apport, propriété, construction, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MALAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAVAS
INSEESCI BENEVOLO
Autre
Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MALAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 CHASSIGNIEUSiègeActif
840 030 902 00018 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MALAVAS
INPIComptes annuels de SCI MALAVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAVAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 15/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MALAVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAVAS ?
Le numéro SIREN de SCI MALAVAS est 840 030 902. Le SIRET de son siège social est 840 030 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29840030902.
Qui dirige SCI MALAVAS ?
SCI MALAVAS est dirigée par JULIEN CHASSIGNEU, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAVAS ?
Le siège social de SCI MALAVAS est situé 60 Che de Saint Germain, 38730 Chassignieu.
SCI MALAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAVAS.
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