SCI MALAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 409 564. Elle est domiciliée 20 Pl Saint-Marc, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MAIGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI MALAY
INSEE- Dénomination
- SCI MALAY
- SIREN
- 449 409 564
- SIRET (siège)
- 449 409 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449409564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 409 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 20 PL SAINT-MARC, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALAY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MALAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MALAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
449 409 564 00019 · ouvert le 14 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALAY
INPIComptes annuels de SCI MALAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-21.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-43.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MALAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAY ?
Le numéro SIREN de SCI MALAY est 449 409 564. Le SIRET de son siège social est 449 409 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449409564.
Qui dirige SCI MALAY ?
SCI MALAY est dirigée par BERTRAND MAIGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAY ?
Le siège social de SCI MALAY est situé 20 Pl Saint-Marc, 47600 Nerac.
SCI MALAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAY.
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