SCI MALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALBAT est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 097 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 sentier de la Fontaine, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NECDET AKTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALBAT
INSEE- Dénomination
- SCI MALBAT
- SIREN
- 903 097 319
- SIRET (siège)
- 903 097 319 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04903097319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 097 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 33 SENTIER DE LA FONTAINE, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALBAT
L'achat , la gestion , la location et l'administration de tous biens mobilier et immobiliers et terrain etc...
Finances de SCI MALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MALBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
903 097 319 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALBAT
INPIComptes annuels de SCI MALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025001767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MALBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALBAT ?
Le numéro SIREN de SCI MALBAT est 903 097 319. Le SIRET de son siège social est 903 097 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903097319.
Qui dirige SCI MALBAT ?
SCI MALBAT est dirigée par NECDET AKTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALBAT ?
Le siège social de SCI MALBAT est situé 33 sentier de la Fontaine, 77160 Provins.
SCI MALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBAT.
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