SCI MALBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 983 641, SCI MALBEC est une SCI créée le 19 avril 2005. Elle est domiciliée Mautret, 33490 Semens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE MOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALBEC
INSEE- Dénomination
- SCI MALBEC
- SIREN
- 481 983 641
- SIRET (siège)
- 481 983 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481983641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 983 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- MAUTRET, 33490, SEMENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALBEC
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute sociét
Finances de SCI MALBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALBEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MALBEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 SEMENSSiègeActif
481 983 641 00012 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALBEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MALBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01248
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02826
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02834
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01942
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 17/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 17/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2019 · N° 15/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/09396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-18.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALBEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MALBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MALBEC ?
Le numéro SIREN de SCI MALBEC est 481 983 641. Le SIRET de son siège social est 481 983 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481983641.
Qui dirige SCI MALBEC ?
SCI MALBEC est dirigée par VERONIQUE MOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALBEC ?
Le siège social de SCI MALBEC est situé Mautret, 33490 Semens.
SCI MALBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBEC.
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