SCI MALBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 976 164, SCI MALBEC est une SCI créée le 9 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Bagadou Haut, 46600 Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS RECORBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALBEC
INSEE- Dénomination
- SCI MALBEC
- SIREN
- 904 976 164
- SIRET (siège)
- 904 976 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63904976164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 976 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- BAGADOU HAUT, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALBEC
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition de tous biens et droits immobiliers soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI MALBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALBEC
INSEESAS VINCENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MALBEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
904 976 164 00015 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALBEC
INPIComptes annuels de SCI MALBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04676
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00436
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03535
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00153
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02824
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02826
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02828
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02834
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05545
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01011
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00025
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00210
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001851
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000670
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09785
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Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01942
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Décision du 02 juin 2022 · N° 17/03400
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 17/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2019 · N° 15/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/09396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-18.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALBEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-10-29
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MALBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MALBEC ?
Le numéro SIREN de SCI MALBEC est 904 976 164. Le SIRET de son siège social est 904 976 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63904976164.
Qui dirige SCI MALBEC ?
SCI MALBEC est dirigée par NICOLAS RECORBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALBEC ?
Le siège social de SCI MALBEC est situé Bagadou Haut, 46600 Martel.
SCI MALBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBEC.
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