SCI MALBRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALBRAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 829 264. Son siège social est situé 7 Malbran, 86420 Verrue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE CHAMORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALBRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MALBRAN
- SIREN
- 532 829 264
- SIRET (siège)
- 532 829 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532829264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 829 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 7 MALBRAN, 86420, VERRUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALBRAN
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction et aménagement d'immeubles sur terrains acquis, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles composant son patrimoine et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI MALBRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALBRAN
INSEEÉtablissements de SCI MALBRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86420 VERRUESiègeActif
532 829 264 00011 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALBRAN
INPIComptes annuels de SCI MALBRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALBRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 90-21.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALBRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-28
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI MALBRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MALBRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MALBRAN est 532 829 264. Le SIRET de son siège social est 532 829 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532829264.
Qui dirige SCI MALBRAN ?
SCI MALBRAN est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAMORET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALBRAN ?
Le siège social de SCI MALBRAN est situé 7 Malbran, 86420 Verrue.
SCI MALBRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALBRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBRAN.
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