SCI MALBUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALBUISSON est une SCI immatriculée le 14 mai 2017 sous le numéro SIREN 405 033 127. Son siège social est situé 30 AV Gambetta, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MoveAlPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALBUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI MALBUISSON
- SIREN
- 405 033 127
- SIRET (siège)
- 405 033 127 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR84405033127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 033 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2017
- Siège social
- 30 AV Gambetta, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALBUISSON
L'acquisition de tous biens immeubles, l'édification de toutes construction, l'administration et l'exploitation des immebles sociaux
Finances de SCI MALBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALBUISSON
INSEEBODACCMoveAlPS
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2026
DEVELOPPEMENT FINANCE TRANSPORT - D.F.T.
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. JANERIAT Thierry nom d'usage : JANERIAT devient gérant DELERCE
DELERCE René nom d'usage · de mai 2017 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALBUISSON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif
405 033 127 00037 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B
- 26230 RéauvilleFermé
405 033 127 00029 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
- 74300 THYEZFermé
405 033 127 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALBUISSON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALBUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBUISSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 88-12.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALBUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
JANERIAT Thierry nom d'usage : JANERIAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MoveAlPS devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DELERCE René nom d'usage : DELERCE n'est plus gérant. JANERIAT Thierry nom d'usage : JANERIAT devient gérant
- création
Date d'effet : 14 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI MALBUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MALBUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI MALBUISSON est 405 033 127. Le SIRET de son siège social est 405 033 127 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84405033127.
Qui dirige SCI MALBUISSON ?
SCI MALBUISSON est dirigée par MoveAlPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALBUISSON ?
Le siège social de SCI MALBUISSON est situé 30 AV Gambetta, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI MALBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBUISSON.
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